COPYRIGHT

Information générale sur le site, respect de la vie privée, et droit du copyright

1. Protection du droit à la vie privée

Le site observe la loi belge du 8 décembre 1992, concernant la protection du droit à la vie privée sur les données personnelles comme cela a été amendé par la loi du 24 octobre 1995 en mettant en place la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit qu’un accord personnel doit être obtenu avant de recueillir toute donnée personnelle concernant l’individu en question; que les données personnelles doivent être nécessaires, appropriées et justes; et enfin que les données doivent être recueillies dans un but précis, clair et légitime. La personne pour qui des données ont été recueillies a le droit d’accéder aux données qui la concernent et de les rectifier. Enfin, la loi nécessite une déclaration à la Commission pour la Protection de la Vie Privée sur le traitement automatique des données personnelles.

1.1. Violation de la vie privée

Si vous pensez que ce site ne respecte pas votre vie privée, merci d’en informer Browning International à l’adresse e-mail suivante : privacy@browning-int.com

Nous ferons tout notre possible pour identifier et régler le problème.

 

 

2. Droits de la propriété intellectuelle

2.1. Contenu de ce site

© Browning International 2003

Les textes, les mises en page, les illustrations et autres éléments apparaissant sur ce site sont la propriété de l’éditeur du site, sauf indication contraire. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, de quelque manière que ce soit, et avec quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique ou autre), est strictement interdit sans l’accord préalable du titulaire du copyright. Toute infraction peut donner lieu à des procédures civiles ou pénales.

2.2. Respect du copyright

L’autorisation pour utiliser le texte, les mises en page, les illustrations et d’autres éléments apparaissant sur ce site pour lesquels le copyright appartient à une tierce partie a été obtenue au préalable par le webmaster. Cependant, si vous pensez que le copyright ou le droit de la propriété intellectuelle n’ont pas été respectés, merci de nous en informer à l’adresse e-mail suivante: privacy@browning-int.com

3. Conditions of use of this site

 

3.1. Limited responsibility

Nous avons créé ce site avec le plus grand soin. Cependant, Browning International ne peut garantir la précision des informations qu’il contient. L’utilisateur doit également être conscient du fait que les informations présentées peuvent être soumises à des modifications sans avis préalable. Par conséquent, Browning International ne peut être tenu responsable du contenu de ce site ou de toute autre utilisation dont il pourrait être fait usage.

Browning se réserve le droit de changer à tout moment, sans avis préalable, le contenu du site ainsi que les conditions d’accès et les conditions d’utilisation du site.

Ce site web peut contenir des liens vers des sites gérés par des tierces parties. Ces liens sont à votre disposition à votre convenance. Browning International n’exerce aucun contrôle sur les sites en question et n’assume pas la responsabilité concernant leur contenu. L’insertion de liens vers ces sites web ne signifie pas que Browning International approuve le contenu de ces sites web, et aucune association entre Browning International et les directeurs ou les opérateurs de ces sites ne peut en être déduite.

Quiconque utilise ces sites est pleinement conscient du fait qu’Internet contient des documents dont le contenu peut être considéré comme contraire à la morale ou dangereux, et reconnaît que Browning International n’a aucun moyen de contrôler ces documents illicites ou dangereux. Browning International ne peut être tenu responsable des erreurs dans les adresses de sites web ou dans les noms de domaines qui apparaissent sur le site de Browning International.

3.2. “Linking”, “Framing”, “In-lining”

Browning International autorise sans avis préalable l’insertion de liens en surface qui se connectent à la page d’accueil de Browning International ou à d’autres pages dans leur intégralité. Cependant, pour tout type de framing ou d’inlining, ou pour toute autre utilisation du contenu ou de la mise en page de ce site, une autorisation écrite préalable de Browning International est requise.

3.3. Illicit or prohibited use

Vous devez utiliser ce site seulement dans des conditions garantissant à Browning International qu’il ne sera pas utilisé à des fins illicites ou interdites par la loi ou par les conditions d’utilisation.

4. Contact

Pour toute question ou problème concernant ce site web, veuillez contacter le webmaster à l’adresse e-mail suivante : webmaster@browning-int.com

Si vous avez des questions au sujet de nos produits, leur disponibilité ou notre service après vente, merci de vous adresser directement à votre revendeur le plus proche. Travailler pour Browning est votre rêve, cliquez ici.

5. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont TVAC. Ils n’ont qu’une valeur indicative à la date de publication du catalogue et sauf erreur typographique, constituent les prix conseillés consommateurs.